Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont MERLINVEST collecte, utilise, protège et conserve vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ou utilisez le site internet https://merlinvest.art.

MERLINVEST accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, prospects, clients et partenaires.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;
ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des services proposés par MERLINVEST.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

MERLINVEST
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 5 000 €
SIREN : 989 128 616
SIRET du siège : 989 128 616 00012
RCS Aix-en-Provence : 989 128 616
Siège social : 1395 avenue de la Méditerranée, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
Site internet : https://merlinvest.art
Email : contact@merlinvest.art

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

La consultation du site https://merlinvest.art est possible sans que vous ayez à communiquer directement de données personnelles.
Certaines fonctionnalités du site, notamment les formulaires de contact, demandes d’information ou demandes relatives à une œuvre, un service ou un projet, peuvent néanmoins nécessiter la transmission de certaines informations.

Selon votre utilisation du site et la nature de votre relation avec MERLINVEST, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

données d’identification : nom, prénom ;
données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
données relatives à vos demandes : contenu des messages, nature du projet ou de la demande, œuvre ou service concerné ;
données relatives à la relation commerciale : historique des échanges, prestations, acquisitions, locations ou demandes de services ;
données de facturation et de paiement, lorsque celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’une relation commerciale ;
données de connexion et données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, terminal utilisé, journaux techniques ;
données de navigation : pages consultées, interactions avec le site, origine de la visite ;
données statistiques et de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données obligatoires sont identifiées comme telles au moment de leur collecte.
Il vous appartient de vous assurer que les informations transmises à MERLINVEST sont exactes et à jour.

3. Modalités de collecte des données

Vos données personnelles peuvent notamment être collectées :

lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ;
lorsque vous contactez MERLINVEST par email, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
lorsque vous sollicitez des informations sur une œuvre, un artiste ou un service ;
lorsque vous demandez à être recontacté ;
lorsque vous engagez une relation commerciale avec MERLINVEST ;
lorsque vous naviguez sur le site, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires.

MERLINVEST veille à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1 Répondre à vos demandes

Les données transmises à MERLINVEST peuvent être utilisées afin de :

répondre à une demande de renseignement ;
répondre à une demande concernant une œuvre ou un artiste ;
étudier un projet ;
organiser un échange ou une prise de contact ;
vous fournir les informations demandées ;
vous recontacter à votre demande.

Base légale : intérêt légitime de MERLINVEST à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.2 Gestion des prospects et de la relation commerciale

Les données peuvent être utilisées pour :

gérer les demandes commerciales ;
assurer le suivi des prospects ;
préparer et gérer la relation contractuelle ;
gérer les acquisitions, locations ou autres prestations proposées par MERLINVEST ;
assurer le suivi administratif de la relation ;
gérer la facturation et les paiements ;
assurer le service après-vente et le suivi des demandes ;
gérer les éventuels précontentieux, contentieux ou impayés.

Base légale : exécution d’un contrat, mesures précontractuelles, obligations légales ou intérêt légitime de MERLINVEST selon le traitement concerné.

4.3 Prospection et communication commerciale

MERLINVEST peut, lorsque la réglementation l’autorise, utiliser certaines coordonnées afin de communiquer sur :

ses œuvres et artistes ;
ses nouvelles sélections ;
ses expositions et événements ;
ses services ;
ses actualités ;
des contenus susceptibles de présenter un intérêt pour ses clients ou prospects.

Lorsque la réglementation exige votre consentement préalable, aucune communication commerciale ne vous est adressée sans celui-ci.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales.

Base légale : consentement ou intérêt légitime selon la nature de la communication et la relation existante avec la personne concernée.

4.4 Organisation d’événements

Dans le cadre d’expositions, rencontres artistiques, événements ou opérations organisées ou promues par MERLINVEST, certaines données peuvent être utilisées pour :

gérer les inscriptions ;
adresser des invitations ;
communiquer des informations pratiques ;
assurer le suivi de l’événement ;
réaliser, lorsque cela est légalement possible, des communications ultérieures en lien avec les activités de MERLINVEST.

Base légale : consentement, exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la situation.

4.5 Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines informations peuvent être utilisées afin :

de mesurer la fréquentation du site ;
de comprendre la manière dont les utilisateurs naviguent sur celui-ci ;
d’améliorer ses contenus et son ergonomie ;
d’optimiser les performances du site ;
d’établir des statistiques.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.

4.6 Sécurité du site et prévention de la fraude

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin :

d’assurer la sécurité du site et de ses infrastructures ;
de prévenir les accès frauduleux ;
de détecter des comportements anormaux ;
de lutter contre les tentatives de fraude ;
d’assurer la disponibilité et l’intégrité des services.

Base légale : intérêt légitime de MERLINVEST à protéger ses systèmes d’information, ses utilisateurs et ses activités.

4.7 Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de permettre à MERLINVEST de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou judiciaires.

Base légale : obligation légale.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande, les champs correspondants sont signalés comme obligatoires.
Si vous choisissez de ne pas fournir une information obligatoire, MERLINVEST peut être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou de fournir le service concerné.
Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être accessibles :

aux personnes habilitées au sein de MERLINVEST ;
aux prestataires assurant l’hébergement ou la maintenance du site ;
aux prestataires informatiques et techniques ;
aux prestataires intervenant dans l’envoi de communications ;
aux prestataires de mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés et sous réserve des règles applicables aux cookies ;
aux prestataires comptables, juridiques ou administratifs de MERLINVEST lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires de paiement éventuellement utilisés dans le cadre d’une transaction ;
aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.

Les prestataires agissant pour le compte de MERLINVEST ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.
Ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

MERLINVEST ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

MERLINVEST conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les durées peuvent notamment être les suivantes :

Demandes de contact

Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées pendant une durée proportionnée à la nature de l’échange.

Données prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données clients

Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées légales de prescription applicables.

Données comptables et fiscales

Les documents et données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.

Cookies et traceurs

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.
Les choix exprimés concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont conservés pendant une durée conforme aux recommandations de la CNIL.

8. Sécurité et confidentialité

MERLINVEST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction accidentelle ou illicite ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’accès non autorisé ;
ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la sécurisation des communications ;
la gestion et la limitation des droits d’accès ;
la sécurisation des comptes administrateurs ;
les sauvegardes ;
les mises à jour régulières des logiciels et systèmes ;
la surveillance et la sécurisation des infrastructures techniques ;
la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains outils ou prestataires techniques utilisés dans le cadre du site peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou être susceptibles de traiter certaines données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen intervient, MERLINVEST veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si MERLINVEST traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. MERLINVEST peut être tenu de conserver certaines informations afin de respecter une obligation légale ou de défendre ses droits.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, la limitation temporaire du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de MERLINVEST, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit d’opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à fournir de justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données que vous avez fournies à MERLINVEST dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Directives relatives aux données après le décès

Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles en contactant :

MERLINVEST
Par email : contact@merlinvest.art
Par courrier :
MERLINVEST
1395 avenue de la Méditerranée
13180 Gignac-la-Nerthe
France

Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, MERLINVEST peut être amenée à demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.
Une copie d’une pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est réellement nécessaire à cette vérification.

MERLINVEST répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté MERLINVEST, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr

Politique relative aux cookies et autres traceurs

13. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré ou lu sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies et technologies similaires peuvent notamment permettre :

d’assurer le fonctionnement technique du site ;
de mémoriser certaines préférences ;
de sécuriser la navigation ;
d’établir des statistiques de fréquentation ;
de mesurer les performances du site ;
de proposer ou d’afficher certains contenus provenant de services tiers.

14. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour fournir un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :

le bon fonctionnement technique du site ;
la sécurisation du site ;
la gestion des sessions ;
la mémorisation des préférences essentielles ;
la conservation de vos choix concernant les cookies.

Ces cookies peuvent être déposés sans votre consentement lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption prévus par la réglementation.

15. Cookies soumis à votre consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu’après avoir recueilli votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Il peut notamment s’agir de cookies destinés :

à mesurer l’audience et les performances du site ;
à analyser la navigation des utilisateurs ;
à permettre l’intégration de contenus provenant de services externes ;
à proposer certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ;
à réaliser, le cas échéant, des opérations publicitaires ou de mesure de campagnes.

Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé sur votre terminal avant que vous ayez exprimé un choix positif en ce sens.

16. Gestion de vos préférences concernant les cookies

Lors de votre première visite sur https://merlinvest.art, un bandeau ou gestionnaire de consentement vous permet de gérer les cookies soumis à votre consentement.
Vous devez notamment pouvoir :

tout accepter ;
tout refuser ;
ou personnaliser vos choix selon les différentes finalités proposées.

Le refus des cookies doit pouvoir être exprimé aussi simplement que leur acceptation.
La simple poursuite de votre navigation sur le site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies non nécessaires.
De même, la fermeture du bandeau sans action positive d’acceptation ne constitue pas un consentement.
En l’absence de consentement, les cookies et traceurs qui nécessitent votre accord ne sont pas déposés.

17. Modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies accessible depuis le site.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant celui-ci.

18. Durée de conservation de vos choix

Votre choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée déterminée afin d’éviter de vous solliciter à chaque visite.
Conformément aux recommandations de la CNIL, une durée de 6 mois constitue généralement une bonne pratique pour conserver le choix exprimé par un utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus.
À l’issue de cette période, votre choix peut vous être à nouveau demandé.

19. Liste des cookies et services utilisés

La liste précise des cookies et autres traceurs effectivement utilisés sur https://merlinvest.art est accessible depuis le gestionnaire de cookies du site.
Pour chaque cookie ou service concerné, les informations disponibles peuvent notamment préciser :

le nom du cookie ou du traceur ;
son fournisseur ;
sa finalité ;
sa catégorie ;
sa durée de conservation ;
et, lorsque cela est applicable, son caractère soumis ou non au consentement.

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des outils et fonctionnalités utilisés sur le site.

20. Paramétrage du navigateur

Votre navigateur internet vous permet également de gérer, bloquer ou supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal.
Les modalités de paramétrage dépendent du navigateur utilisé.
Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Les réglages effectués directement dans votre navigateur ne remplacent pas nécessairement les choix effectués au moyen du gestionnaire de consentement proposé sur le site.

Pour davantage d’informations concernant les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr

21. Liens et services de tiers

Le site MERLINVEST peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
Lorsque vous quittez https://merlinvest.art pour consulter un service tiers, les traitements réalisés par ce tiers sont soumis à sa propre politique de confidentialité.
MERLINVEST vous invite à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des cookies des services concernés.
Lorsque l’affichage d’un contenu tiers sur le site nécessite le dépôt de cookies soumis au consentement, ce contenu ne doit être activé qu’après votre accord lorsque celui-ci est requis.

22. Mise à jour de la présente politique

MERLINVEST peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

des évolutions de la réglementation ;
des recommandations des autorités de contrôle ;
des évolutions techniques du site ;
de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de l’évolution des traitements de données réalisés.

En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

23. Contact

Pour toute question concernant :

la présente politique de confidentialité ;
vos données personnelles ;
l’exercice de vos droits ;
l’utilisation des cookies ;
ou les traitements réalisés par MERLINVEST,

vous pouvez nous contacter :

MERLINVEST
SASU au capital de 5 000 €
SIREN : 989 128 616
SIRET : 989 128 616 00012
RCS Aix-en-Provence : 989 128 616
1395 avenue de la Méditerranée
13180 Gignac-la-Nerthe – France
Email : contact@merlinvest.art
Site internet : https://merlinvest.art